La société dessinerenligne.com organise régulièrement des jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat annoncés sur le site.
Les modalités de participation à l’opération sont décrites dans le présent règlement.
2.1 Conditions de participation :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité.
Ne peuvent participer les personnes impliquées directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du jeu. Sont donc exclus, les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la Société Organisatrice, et de toute société qu’elle contrôle. Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2 Modalité de participation :
Le jeu est réservé aux inscrits à la mailing-liste ayant rempli les conditions indiquées sur cette page https://www.dessinerenligne.com/concours/
Le présent jeu est un concours basé sur le principe d’un tirage au sort.
Les gagnants sont désignés par tirage au sort parmi les inscrits à la mailing-list qui remplissent les conditions, le 14 octobre 2020 à 10 heures.
Sauf indication contraire, les heures indiquées sont au fuseau horaire français.
4.1 Les dotations mises en jeu :
Les descriptions et quantités des dotations varient selon les concours, et sont annoncées sur cette page : https://www.dessinerenligne.com/concours/
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations équivalentes c’est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
4.2 Information des gagnants et délivrance des gains :
Les gagnants seront contactés par e-mail dans la semaine de la clôture du concours, afin d’obtenir leurs coordonnées complètes (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail valide) indispensables à l´attribution de la dotation. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les lots seront envoyés dans un délai d’un mois à compter de la date de désignation des gagnants.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 7 (sept) jours après l’annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Un nouveau gagnant sera désigné pour ce même lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Le gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Organisatrice en ce qui concerne la dotation.
La dotation est nominative. Elle ne pourra pas être attribuée à d’autres personnes que celles identifiées lors des résultats (ni ascendants, ni ayants droit).
Une fois le lot envoyé par transporteur, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
Les prix ne pouvant être attribués par suite d’erreurs ou omissions dans les coordonnées des Participants, de modifications de leurs coordonnées, ou pour toutes autres raisons, seront conservés par la Société Organisatrice.
La participation au jeu est par nature gratuite. Les Participants n’exposent pas de frais supplémentaires dans le cadre de leur participation au jeu et ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom des gagnants, leur photos et toutes images ou supports qui pourront être réalisé dans le cadre du gain et ce sans que lesdits gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
Les Participants fournissent exclusivement les informations requises à la Société Organisatrice, responsable du traitement.
Les Participants inscrits au jeu disposent des droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.
Le client peut consulter pour plus d’informations la politique de confidentialité disponible sur le site.
Les données collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat entraînera l’annulation automatique de sa participation.
8.1 Responsabilité quant au déroulement du jeu :
Le jeu n’est pas géré par Youtube, Facebook ni Instagram. Les participants reconnaissent et acceptent qu’ils ne pourront donc pas rechercher la responsabilité de ces plateformes en cas de dommage quelconque survenant dans le cadre du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou d’une nécessité justifiée elle était amenée à annuler avec ou sans prévis le présent jeu, à le suspendre, l’écourter le proroger ou à en modifier les conditions.
La participation au jeu implique des participants une attitude loyale vis-à-vis de la Société Organisatrice et des autres Participants.
A défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les participations au jeu ou l’attribution de dotations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit. Elle se réserve également le droit d’exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant son bon déroulement et de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou tenté de le faire. Le Participant sera, dans ce cas, de plein droit déchu de tout droit à obtenir une dotation.
8.2 Responsabilité vis-à-vis des gagnants :
La Société Organisatrice ne saurait nullement être tenue responsable vis-à-vis des gagnants dans les cas suivants :
Survenance de tout évènement indépendant de la société rendant impossible la jouissance/ l’utilisation du lot (perte du lot…)
De tout incident ou accident qui pourrait survenir et causer un dommage aux gagnants à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance des lots.
Annulation/ changement des dates de l’évènement faisant l’objet des lots.
La participation au Jeu implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement.
Il est communiqué gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la Société Organisatrice dans la limite d’une demande par Participant (même nom, même adresse).
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
La Société Organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du règlement et sur tout litige pouvant survenir notamment quant aux conditions ou résultats du Jeu.
Il est convenu que seuls font foi à titre de preuves, les programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sur supports informatiques, électroniques ou sur tout autre support, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions de droit commun compétentes.